LIMITATION DE RESPONSABILITÉ


1. RESPONSABILITÉ DU CONTENU

2. RESPONSABILITÉ DE LIENS

3. DROIT D'AUTEUR

4. PROTECTION DES DONNÉES 


1. RESPONSABILITÉ DU CONTENU

Nous nous efforçons de fournir sur notre site des informations exactes. Malgré un soigneux traitement de l’information, nous déclinons toute responsabilité en matière de contenu inexacte ou de problèmes lors de l’utilisation du site.

Nous ne sommes pas obligés en tant que fournisseurs de services de contrôler des informations communiquées ou des informations inconnues enregistrées. En cas de notification nous nous engageons à retirer ces contenus immédiatement. Nous accepterons une responsabilité à ce sujet seulement après avoir pris note d´une éventuelle notification.


2. RESPONSABILITÉ DE LIENS

Notre offre contient des liens aux sites web externes de tiers, qui ne sont pas soumis à notre influence.

Nous ne répondons pas de l´exactitude des informations des sites web mis en lien des fournisseurs d´informations extérieurs.

Nous avons contrôlé des sites mis en lien pendant le référencement concernant des violations éventuelles du droit SANS RECLAMATION.


3. DROIT D'AUTEUR

Les contenus et les oeuvres sur ces pages conçus par les tiers responsables des pages sont soumis au droit allemand d´auteur. Pour toute reproduction, adaptation, propagation et utilisation en dehors des limites du droit d’auteur, un accord écrit de l´auteur ou du créateur du contenu est nécessaire.


4. PROTECTION DES DONNÉES 

Nous attirons l´attention sur le fait que la transmission de données sur internet (Ex: lors de communications par message électronique peut générer des failles de sécurité. Nous ne sommes pas en mesure de garantir une protection complète de données concernant l´accès par tiers. Nous pouvons assurer la confidentialité en vue de la réglementation en vigueur sur la protection de données dans ses limites. En particulier toutes communications de données relatives aux personnes doivent avoir lieu sur internet seulement dans la mesure où les droits de tiers restent intacts.

Le tiers déclare son accord tout en sachant pertinemment qu´il y a eu précédemment des failles de sécurité. Une responsabilité de l´opérateur du site des dommages ou demandes tendant à sanctionner le désagrément pouvant être causés par de telles failles de sécurité est exclue.

Nous sommes formellement opposés à l´exploitation de toutes coordonnées publiées par des tiers pour la transmission de publicité indésirable.

Les opérateurs de sites se réservent le droit de recourir à des démarches juridiques en cas d’envoi non-demandé d´informations en rapport avec toute publicité, par exemple par le biais de pourriels.

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